Décisions - Délibérations
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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
1 article
- Registre 300 pages lignées avec Marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
300 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71013.