Décisions - Délibérations
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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
1 article
- Recharge Livre Journal et Livre d'Inventaire - 150 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2728
Lot de 100 + 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour Registres.
Livre Journal et Livre d'Inventaire.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m².