Décisions - Délibérations
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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
4 articles
- Délibérations : Registre de 100 pages EXACOMPTA
Référence : AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux.
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100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E. - Délibérations : Registre de 200 pages EXACOMPTA
Référence : AR03-82E
Registre pour les Procès-verbaux.
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200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E. - Registre des Décisions EXACOMPTA
Référence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280E
Référence : AR46280-PS
Recharge pour registres sociaux à 4 ou 6 anneaux.
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100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E.