Décisions - Délibérations
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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
1 article
- Recharge pour registre juridique - 50 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2734
Feuillets unis, numérotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour registres légaux.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 50.
Grammage papier : 80g/m².