Décisions - Délibérations
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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
4 articles
- Registre des Délibérations : ELVE D73
Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - Registre des Délibérations - 100 feuillets : ELVE
Référence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € 28,56 € 23,80 € - Registre des Décisions : ELVE
Référence : SM-AR02-D72
Reliure pour la conservation des Décisions.
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De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D72.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE
Référence : AR02-D77-PS
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.7% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
51.55 € HT
qté HT TTC 20 45,07 € 54,08 € 5 46,46 € 55,75 € 1 47,90 € 57,48 €