Décisions - Délibérations
Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
- Registre 400 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72014
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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400 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72014.qté HT TTC 1 94,80 € 113,76 € 113,76 € 94,80 € - Registre 500 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72015
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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500 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72015.qté HT TTC 1 127,65 € 153,18 € 153,18 € 127,65 € - Registre 600 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72016
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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600 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72016.qté HT TTC 1 142,50 € 171,00 € 171,00 € 142,50 € - Registre 100 pages lignées avec marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71010
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Main Courante, Notes et Compte-Rendus.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
100 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71010. - Registre 200 pages lignées - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71012
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
200 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71012. - Registre 300 pages lignées avec Marge - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
300 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71013. - Registre 200 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72012
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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200 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72012.qté HT TTC 1 52,84 € 63,41 € 63,41 € 52,84 € - Registre 300 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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300 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72013.qté HT TTC 1 68,10 € 81,72 € 81,72 € 68,10 €