Décisions - Délibérations
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Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
1 article
- Registre des Décisions EXACOMPTA
Référence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.