Conseil de surveillance
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Registre du Conseil de Surveillance
Registre du Conseil de Surveillance pour les Procès-verbaux
Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.
1 article
- Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391
Registre de présence, toilé de 100 pages.
En savoir plus
Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.