Conseils - Directoire
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- Marque EXACOMPTA Registres Supprimer cet Élément
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Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux
Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire
Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
2 articles
- Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA
Référence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E. - EXACOMPTA 5419E Recharge registre juridique - 100 feuillets
Référence : AR03-5419
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Coins arrondis.
Grammage papier : 110g/m².
Référence : Exacompta 5419E.