Conseils - Directoire
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Affiner les options - Dimensions 297 x 210 mm - A4 Supprimer cet Élément
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Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux
Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire
Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
1 article
- Recharge pour registre juridique - 50 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2734
Feuillets unis, numérotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour registres légaux.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 50.
Grammage papier : 80g/m².