Conseils - Directoire
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Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux
Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire
Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
1 article
- Recharge pour Registre des Actionnaires : ELVE
Référence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.