Conseils - Directoire
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Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux
Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire
Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
2 articles
- Registre du Conseil d'Administration EXACOMPTA
Référence : AR4601
Reliure juridique pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Conseils d'administration.
Pour Association et Sociétés (SA et SAS).
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur 4 anneaux. - EXACOMPTA 5419E Recharge registre juridique - 100 feuillets
Référence : AR03-5419
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Coins arrondis.
Grammage papier : 110g/m².
Référence : Exacompta 5419E.