Conseils - Directoire
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Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux
Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire
Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
1 article
- Registre Conseils d'administration : EXACOMPTA 550E
Référence : AR03-550
Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Inscription : Conseils d'administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Exacompta 550E.