Avocat, Juriste, Notaire
- Dimensions 297 x 210 mm - A4 Supprimer cet Élément
- Marque ELVE Supprimer cet Élément
Avocat, Juriste, Notaire : Registres, chemises et dossiers
Trouvez les Registres juridiques, les Reliures d'archivage, les Chemises et les Dossiers de plaidoiries pour les Avocats, Formalistes, Juristes et Notaires.
4 articles
- Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE
Référence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001. - Registre Présence au Conseil : ELVE
Référence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001. - Registre Mouvements de Titres SAS et SA : ELVE
Référence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.