Guide : Comment rédiger une facture pour AUTO-ENTREPRENEUR

Dans une Micro Entreprise, après la réalisation d'une vente de produits ou d'une prestation de services, l'Auto Entrepreneur doit établir une facture à son client et la faire figurer dans le registre des recettes pour la comptabilité.

Le modèle de facture Auto-Entrepreneur sans TVA doit être rempli avec les différents éléments :

1. Pour l'Auto-Entrepreneur : Indication des Informations personnelles et professionnelles

• Nom et Prénom ou Nom commercial (s’il y en existe un),
• Adresse professionnelle,
• Numéro de téléphone,
• Adresse mail (courriel),
• Numéro SIRET, le Numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) suivi de la ville du greffe d’immatriculation si je suis commerçant ou le numéro RM (Répertoire de Métiers) et le département d'immatriculation si je suis artisan.

2. Pour le Client : Indication des coordonnées

• Nom et Prénom ou Nom commercial (s’il y en existe un),
• Adresse professionnelle.
• Numéro SIRET ou SIREN si connu.

3. Indication d’un numéro de facturation et de la date

La date figurant sur une facture est celle à laquelle la livraison du matériel ou des produits a été effectuée ou de la date où la prestation de service a été achevée.
Chaque facture Auto Entrepreneur dispose d'un numéro unique qui est basé sur une séquence chronologique et continue. Si l'Entrepreneur utilise des carnets de factures autocopiants, il convient de donner un numéro à chaque Facturier afin que les numéros se suivent mais ne soient pas identiques.
 

4. Indication des produits vendus ou des prestations de service réalisées

Désignation de manière précise des produits vendus (Référence du ou des produits, Marque, Nature) ou des prestations de service réalisées sur le modèle de facture.
Indication de la quantité vendues avec le prix HT unitaire et le prix HT Total par ligne.
Les remises, ristournes ou rabais éventuellement accordés au client lors de la vente doivent aussi y figurer.

Le montant Total HT doit être calculé.
Sur chaque carnet de facture Auto-entrepreneur figure la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Il faut également mentionner la date d’exécution de la vente de biens ou de la prestation de service réalisée.

5. Indication en cas de vente à un professionnel : Modalité de paiement

La date de règlement et les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé,
La date à partir de laquelle les intérêts de retard sont calculés et le taux de pénalités en cas de non-paiement ou de retard de paiement.

6. Indication de l’assurance professionnelle

Pour les activités pour lesquelles une assurance professionnelle est obligatoire pour la Micro Entreprise, il faut faire figurer sur la facture : le Nom de l’assurance, les Coordonnées de l’assureur ou garant, la Couverture géographique du contrat ou de la garantie.

La facture Auto Entrepreneur est une pièce comptable qui doit être conservée 10 ans après la clôture de l’exercice.

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