Registre pour EURL
- Format A4 Supprimer cet Élément
- Normes PEFC 1 Supprimer cet Élément
Registres obligatoires pour EURL
EURL/SARL à associé unique :Registres juridiques
La Société à responsabilité limitée doit tenir les Registres suivants pour répondre aux obligations légales : le Registre des décisions, le Livre d'inventaire et le Grand-livre.
4 articles
- Registre Dangers graves et Imminents CSE : ELVE 1465
Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465. - Registre Résultat évaluation de risques professionnels : ELVE 1466
Référence : AS02-1466
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
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Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466. - Registre Conventions de Stage - Suivi des stagiaires : ELVE 1471
Référence : AS02-1471
Registre de suivi des conventions de stage.
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Conforme à la législation du travail.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 1471. - Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE
Référence : AS02-1472
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.