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Registre des Délibérations et des Décisions SAS
La tenue d'un Registre des Décisions ou des Délibérations est obligatoire dans une SAS ou SASU. Les Procès-verbaux sont classés par ordre chronologique. Avant utilisation, le registre doit être coter et parapher.
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- Registre des Décisions EXACOMPTA
Référence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
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Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.