Registre pour SCI
- Prix Vente 10,00 € - 19,99 € Supprimer cet Élément
Registres obligatoires SCI
Registres juridiques et ccomptables SCI
La Société civile immobilière doit établir un Procès-verbal pour toutes les décisions prises par les associés lors d'une Assemblée générale. Ce procès-verbal est reporté dans un registre ayant des pages numérotées.
Le Registre Assemblée générale doit être coté et paraphé avant son utilisation soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
Les Associés peuvent tenir également un Registre des présences lors des assemblées ainsi qu'un cahier comptable pour le suivi des Recettes et des Dépenses de la SCI.
3 articles
- SCI Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR01-951-SCI
Classeur des Assemblées Générales SCI.
En savoir plus
Registre obligatoire pour la Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 50 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - SCI Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR01-931-SCI
Classeur des assemblées générales SCI.
En savoir plus
Registre obligatoire pour Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € - Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-11744
Feuille de présence.
En savoir plus
Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.