Registre Spécial
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Registre spécial Association : Cahier obligatoire
Toute Association a l’obligation de tenir un Registre spécial.
Le registre spécial d'Association doit contenir les éléments suivants :
- les Modifications statutaires de l’Association,
- les nouveaux établissements,
- le changement de l'adresse du siège social,
- les acquisitions ou aliénations d’immeubles,
- les changements des administrateurs ou de membres du bureau,
- les dates des récépissés donnés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.
1 article
- Registre Spécial Association : ELVE
Référence : AF02-4200
Registre spécial pour Association loi 1901.
En savoir plus
Reliure toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Pages imprimées et numérotées.
Registre ELVE 42001.qté HT TTC 1 37,55 € 45,06 € 45,06 € 37,55 €