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Registres et cahiers légaux, règlementaires et sociaux
Accédez aux Registres comptables et aux Registres juridiques et légaux pour les Sociétés, les Associations et les Administrations.
- Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Répertoire 200 pages 210 x 297 mm - Registre marbré Annonay : ELVE
Référence : AF02-61652
Répertoire alphabétique.
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Registre marbré Annonay.
200 pages quadrillées.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Référence ELVE 6165-2.qté HT TTC 1 31,28 € 37,54 € 37,54 € 31,28 € - Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE
Référence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001. - Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-11744
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4. - Recharge pour Registre des Actionnaires : ELVE
Référence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires. - Répertoire 200 pages 297 x 210 mm - Registre ELVE
Référence : AF02-51602
Répertoire alphabétique AZ.
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Registre toilé de couleur.
200 pages lignées avec marge.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 51602.qté HT TTC 1 46,19 € 55,43 € 55,43 € 46,19 € - Registre 400 pages - Journal avec foliotage - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71414
Registre à colonnes. Journal comptable.
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Couverture toilée. 400 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Registre ELVE 71414. - Registre 200 pages - Journal avec foliotage - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71412
Registre à colonnes. Journal comptable.
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Couverture toilée. 200 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Registre ELVE 71412. - Registre 300 pages - Journal comptable - 297 x 210 mm : ELVE
Référence : AF02-71413
Registre à colonnes. Journal comptable.
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Couverture toilée. 300 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Registre ELVE 71413. - Recharge pour registre juridique - 50 feuillets : ELVE
Référence : AR02-10514
Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux, Livre d'inventaire et Livre journal.
Format : 297 x 210 mm - A4.