SA - Société Anonyme Registres
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
- Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E
Référence : AR4606E
Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée. - Registre des Décisions EXACOMPTA
Référence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. - Registre du Conseil d'Administration EXACOMPTA
Référence : AR4601
Reliure juridique pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Conseils d'administration.
Pour Association et Sociétés (SA et SAS).
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur 4 anneaux. - Livre d'Inventaire - Registre EXACOMPTA
Référence : AR4605
Registre juridique noire à 4 anneaux.
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Pour SAS, SARL, EURL et autres sociétés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.