SA - Société Anonyme Registres
- Marque EXACOMPTA Registres Supprimer cet Élément
- Prix Vente 30,00 € - 39,99 € Supprimer cet Élément
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
1 article
- Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E
Référence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
38.95 € HT
qté HT TTC 25 32,99 € 39,59 € 10 34,05 € 40,86 € 1 35,10 € 42,12 €