SAS - SASU Registres
SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets - Coins dorés : ELVE
Référence : AR02-D7011
Reliure juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 € - Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVE
Référence : AR02-D70
Registre pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés à faire coter et parapher. - Recharge pour Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE
Référence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.