SAS - SASU Registres
- Marque EXACOMPTA Registres Supprimer cet Élément
SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Produits 11-12 sur 12
- Registre Mouvements de Titres : EXACOMPTA 91E
Référence : AR03-0091
Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
En savoir plus
Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E. - Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530E
Référence : AR03-530E
Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E.
- Page Précédent
- Page 1
- Vous lisez actuellement la page 2