Registres : Juridique et social
- Catégorie Registres - Exacompta Supprimer cet Élément
- Normes ISO 9706 Supprimer cet Élément
- Prix Vente 10,00 € - 19,99 € Supprimer cet Élément
Registres obligatoires : Registres juridiques et sociaux
Il existe différents Registres juridiques et sociaux obligatoires pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, SCI, SA, SAS, etc.), de l'Association et des Administrations en cas de contrôle :
Registre Juridique, Registre du Personnel, Registre de Police, Registre Auto-entrepreneur, Registre Immobilier, Registre obligatoire, Registre Association et Journal comptable.
4 articles
- EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR4621
Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher. - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280E
Référence : AR46280-PS
Recharge pour registres sociaux à 4 ou 6 anneaux.
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100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E. - EXACOMPTA : Livre d'inventaire avec 100 feuillets
Référence : AR46250
Reliure juridique pour la conservation des mouvements et des écritures.
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Modèle : Livre d'inventaire.
Livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence EXACOMPTA 46250E - EXACOMPTA : Registre des PV du Conseil d'Administration
Référence : AR46230
Reliure juridique pour les décisions des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence Exacompta 46230E.