Registres : Juridique et social
- Catégorie Registre obligatoire par société Supprimer cet Élément
- Dimensions 297 x 210 mm - A4 Supprimer cet Élément
- Normes PEFC 1 Supprimer cet Élément
Registres obligatoires : Registres juridiques et sociaux
Il existe différents Registres juridiques et sociaux obligatoires pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, SCI, SA, SAS, etc.), de l'Association et des Administrations en cas de contrôle :
Registre Juridique, Registre du Personnel, Registre de Police, Registre Auto-entrepreneur, Registre Immobilier, Registre obligatoire, Registre Association et Journal comptable.
4 articles
- Registre Mouvements de Titres SAS et SA : ELVE
Référence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411. - Registre Présence au Conseil : ELVE
Référence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001. - Recharge pour Registre des Actionnaires : ELVE
Référence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires. - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets : ELVE
Référence : AR02-11014PS
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.