Conseils - Directoire
Registre des Conseils et du Directoire pour Procès-verbaux
Registre pour les procès-verbaux
Conseils d'administration, Conseils de surveillance et Directoire
Le registre contenant les procès-verbaux des Conseils d'administration ou des Conseils de surveillance doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
- Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
Référence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,41 € 17,29 € 30 15,59 € 18,71 € 12 16,27 € 19,52 € 1 16,95 € 20,34 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
11.19 € HT
qté HT TTC 100 8,34 € 10,01 € 50 8,94 € 10,73 € 25 9,55 € 11,46 € 1 10,05 € 12,06 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g : Le DAUPHIN
Référence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m². - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280E
Référence : AR46280-PS
Recharge pour registres sociaux à 4 ou 6 anneaux.
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100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E. - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets : ELVE
Référence : AR02-11014PS
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.