Registre unique du Personnel
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Registre unique du Personnel et des Stagiaires
Registre Unique du Personnel
Conformément aux articles L.1221-13 à L.1221-15 du Code du travail, le Registre unique du Personnel est tenu par toute entreprise qui emploie des Salariés, des Intérimaires ainsi que pour des Stagiaires ayant signés une Convention de stage. Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, elle doit tenir un registre par établissement.
Le registre du personnel est mis à jour en fonction des entrées et des sorties des employés de l'entreprise.
Le registre doit être tenu à la disposition de l'Inspection du travail et des Délégués du personnel en cas de contrôle.
1 article
- Registre Unique du Personnel et Stagiaires ELVE 1464
Référence : AS02-1464
Registre unique du Personnel et Stagiaires.
En savoir plus
Inscription des entrées et des sorties.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Piqûre 48 pages imprimées.
Référence ELVE 1464.