SA - Société Anonyme Registres
- Dimensions 297 x 210 mm - A4 Supprimer cet Élément
- Normes ISO 9706 Supprimer cet Élément
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
1 article
- Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA
Référence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
En savoir plus
Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.