LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 125€ HT (150€ TTC)

Téléphone ARC-RegistresDes questions ?
03 88 38 35 19

Mon panier

SAS - SASU Registres

SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

Produits 1-10 sur 12

Par ordre décroissant
  1. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E

    Référence : AR03-591E

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Format du registre : 320 x 240 mm.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    38.95 € HT

    qtéHTTTC
    2532,99 €39,59 €
    1034,05 €40,86 €
    135,10 €42,12 €
    Prix Spécial 42,12 € 35,10 € Prix normal 46,74 € À partir de 39,59 €
Page
par page