Registres : Juridique et social
Registres obligatoires : Registres juridiques et sociaux
Il existe différents Registres juridiques et sociaux obligatoires pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, SCI, SA, SAS, etc.), de l'Association et des Administrations en cas de contrôle :
Registre Juridique, Registre du Personnel, Registre de Police, Registre Auto-entrepreneur, Registre Immobilier, Registre obligatoire, Registre Association et Journal comptable.
- Registre du Conseil de surveillance : ELVE
Référence : AR02-D76
Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € 32,10 € 26,75 € - Registre des Délibérations : ELVE D73
Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVE
Référence : AR02-D70
Registre pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés à faire coter et parapher. - Registre des Délibérations - 100 feuillets : ELVE
Référence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € 28,56 € 23,80 € - Registre Présence au Conseil : ELVE
Référence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001. - Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-11744
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4. - Registre Spécial Association : ELVE
Référence : AF02-4200
Registre spécial pour Association loi 1901.
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Reliure toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Pages imprimées et numérotées.
Registre ELVE 42001.qté HT TTC 1 37,55 € 45,06 € 45,06 € 37,55 €