Registre pour SAS
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Registres obligatoires SAS et SASU
Le Registre Assemblées générales SAS et le Registre des Mouvements de Titres SAS sont les Registres juridiques obligatoires pour la société. Trouvez ces registres pour les Décisions et les Délibérations des Actionnaires et des Membres du Conseil ainsi que le registre de Présence.
3 articles
- Registre CSE - Délégués du personnel : ELVE 1470
Référence : AS02-1470
Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
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Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470. - Registre Médical - Visites du Personnel ELVE
Référence : AS02-1480
Registre du suivi des visites médicales.
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Conforme au droit du travail du Personnel.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1480. - Registre de Présence - Temps de travail ELVE 9422
Référence : AS02-9422
Registre pour des heures de travail du personnel.
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Suivi hebdomadaire.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Piqûre 108 pages.
Référence : ELVE 9422.