Registre pour SAS
Registres obligatoires SAS et SASU
Le Registre Assemblées générales SAS et le Registre des Mouvements de Titres SAS sont les Registres juridiques obligatoires pour la société. Trouvez ces registres pour les Décisions et les Délibérations des Actionnaires et des Membres du Conseil ainsi que le registre de Présence.
- Registre Unique du Personnel et Stagiaires ELVE 1464
Référence : AS02-1464
Registre unique du Personnel et Stagiaires.
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Inscription des entrées et des sorties.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Piqûre 48 pages imprimées.
Référence ELVE 1464. - Registre Conventions de Stage - Suivi des stagiaires : ELVE 1471
Référence : AS02-1471
Registre de suivi des conventions de stage.
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Conforme à la législation du travail.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 1471. - Registre Dangers graves et Imminents CSE : ELVE 1465
Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465. - Registre Résultat évaluation de risques professionnels : ELVE 1466
Référence : AS02-1466
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
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Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466. - Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE
Référence : AS02-1472
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.