SAS - SASU Registres
SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre des Mouvements de Titres SAS et SA
Référence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
20.39 € HT
qté HT TTC 60 15,38 € 18,46 € 20 16,67 € 20,00 € 5 17,59 € 21,11 € 1 18,35 € 22,02 € - Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN
Référence : AR01-90120
Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.qté HT TTC 50 18,66 € 22,39 € 25 19,86 € 23,83 € 10 20,83 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € - Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90150
Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
36.96 € HT
qté HT TTC 20 29,97 € 35,96 € 5 31,64 € 37,97 € 1 33,30 € 39,96 € - Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
36.90 € HT
qté HT TTC 20 30,21 € 36,25 € 5 31,71 € 38,05 € 1 33,20 € 39,84 € - Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D. - Registre Présence au Conseil : ELVE
Référence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001. - Registre Mouvements de Titres SAS et SA : ELVE
Référence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411. - Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTA
Référence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E. - Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN
Référence : AR01-2735D
Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 50 18,13 € 21,76 € 30 18,95 € 22,74 € 10 19,78 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € 24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 €