Décisions - Délibérations
Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
- Registre des Décisions : Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D
Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € - Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
Référence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € - Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets : LE DAUPHIN
Référence : AR01-951D
Registre juridique pour les Délibérations.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
14.70 € HT
qté HT TTC 120 10,47 € 12,56 € 60 11,26 € 13,51 € 12 12,32 € 14,78 € 1 13,25 € 15,90 € - Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN
Référence : AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
17.40 € HT
qté HT TTC 120 11,58 € 13,90 € 60 12,21 € 14,65 € 20 14,09 € 16,91 € 1 15,65 € 18,78 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g : Le DAUPHIN
Référence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m².10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
16.72 € HT
qté HT TTC 50 13,50 € 16,20 € 25 14,25 € 17,10 € 1 15,00 € 18,00 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².qté HT TTC 100 9,29 € 11,15 € 50 9,96 € 11,95 € 25 10,63 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 €