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Décisions - Délibérations

Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

Produits 21-26 sur 26

Par ordre décroissant
  1. Recharge pour reliure juridique Assemblées, conseils 100 feuillets LE DAUPHIN 2730D
    Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN

    Référence : AR01-2730

    Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres.
    Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Grammage papier : 80g/m².

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    11.19 € HT

    qtéHTTTC
    1008,34 €10,01 €
    508,94 €10,73 €
    259,55 €11,46 €
    110,05 €12,06 €
    Prix Spécial 12,06 € 10,05 € Prix normal 13,43 € À partir de 10,01 €
  2. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Registre des Actionnaires SA et SAS : ELVE

    Référence : AR02-D77-PS

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuelles des Actionnaires.

    En savoir plus

    7% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    51.55 € HT

    qtéHTTTC
    2045,07 €54,08 €
    546,46 €55,75 €
    147,90 €57,48 €
    Prix Spécial 57,48 € 47,90 € Prix normal 61,86 € À partir de 54,08 €
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