SA - Société Anonyme Registres
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
- Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.3% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
11.29 € HT
qté HT TTC 150 9,94 € 11,93 € 100 10,29 € 12,35 € 50 10,62 € 12,74 € 1 10,95 € 13,14 € - Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 10,24 € 12,29 € 100 10,58 € 12,70 € 50 10,91 € 13,09 € 1 11,25 € 13,50 € 13,50 € 11,25 € À partir de 12,29 € - Registre des Mouvements de Titres SAS et SA
Référence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
En savoir plus
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
20.39 € HT
qté HT TTC 60 15,38 € 18,46 € 20 16,67 € 20,00 € 5 17,59 € 21,11 € 1 18,35 € 22,02 €