SA - Société Anonyme Registres
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
- Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN
Référence : AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.qté HT TTC 120 12,88 € 15,46 € 60 13,57 € 16,28 € 20 15,66 € 18,79 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,46 € - Registre des Décisions : Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D
Registre des Décisions.
En savoir plus
Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,44 € 17,33 € 30 15,63 € 18,76 € 12 16,31 € 19,57 € 1 16,99 € 20,39 € - Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
Référence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,41 € 17,29 € 30 15,59 € 18,71 € 12 16,27 € 19,52 € 1 16,95 € 20,34 € - Le DAUPHIN : Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets
Référence : AR01-971PS
Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.