SA - Société Anonyme Registres
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
- Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 10,25 € 12,30 € 100 10,61 € 12,73 € 50 10,95 € 13,14 € 1 11,29 € 13,55 € 13,55 € 11,29 € À partir de 12,30 € - Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 150 10,24 € 12,29 € 100 10,58 € 12,70 € 50 10,91 € 13,09 € 1 11,25 € 13,50 € 13,50 € 11,25 € À partir de 12,29 € - Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN
Référence : AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
17.40 € HT
qté HT TTC 120 11,58 € 13,90 € 60 12,21 € 14,65 € 20 14,09 € 16,91 € 1 15,65 € 18,78 € - EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR4621
Registre juridique pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher. - Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN
Référence : AR01-90120
Registre des mouvements des Actions.
En savoir plus
Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
21.70 € HT
qté HT TTC 50 16,77 € 20,12 € 25 17,84 € 21,41 € 10 18,72 € 22,46 € 1 19,50 € 23,40 € - Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
Référence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € - Registre des Décisions : Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D
Registre des Décisions.
En savoir plus
Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 € - Classeur noir neutre sans inscription : ELVE
Référence : AR02-D550
Reliure juridique à 4 anneaux.
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Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.qté HT TTC 100 9,84 € 11,81 € 50 10,82 € 12,98 € 10 11,69 € 14,03 € 1 12,30 € 14,76 € 14,76 € 12,30 € À partir de 11,81 € - Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-11744
Feuille de présence.
En savoir plus
Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4. - Le DAUPHIN : Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets
Référence : AR01-971PS
Registre noir pour documents juridiques.
En savoir plus
Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.