SA - Société Anonyme Registres
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
Produits 41-43 sur 43
- Registre de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-D74
Registre de présence aux assemblées.
En savoir plus
Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74. - Le DAUPHIN : Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets
Référence : AR01-971PS
Registre noir pour documents juridiques.
En savoir plus
Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux. - Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
En savoir plus
Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.
- Page Précédent
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Vous lisez actuellement la page 5