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SAS - SASU Registres

SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

Produits 1-10 sur 13

Par ordre décroissant
  1. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle Dauphin 90120D
    Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Référence : AR01-90120

    Registre des mouvements des Actions.
    Pour société : SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Acquisitions et Cessions des parts.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre Le Dauphin 90120D.

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    qtéHTTTC
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    2517,84 €21,41 €
    1018,72 €22,46 €
    119,50 €23,40 €
    Prix Spécial 23,40 € 19,50 € Prix normal 26,04 € À partir de 20,12 €
  2. Registre Mouvements de Titres et Comptes d'ActionnairesLE DAUPHIN
    Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN

    Référence : AR01-2735D

    Feuilles juridiques pour SA et SAS.
    Format : 210 x 297 mm.
    Recharge de feuillets pour reliure.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

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    1017,81 €21,37 €
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