Des questions ?SAS - SASU Registres
SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Actionnaires SA ou SAS : Le DAUPHINRéférence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.10% de réduction du 01/06/2024 au 30/06/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
32.50 € HT
qté HT TTC 60 24,86 € 29,83 € 30 26,33 € 31,60 € 10 28,08 € 33,70 € 1 29,25 € 35,10 € 
SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuilletsRéférence : AR01-951-SAS
Classeur des assemblées générales SAS.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 €
SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR01-931-SAS
Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
En savoir plus
Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 €
Registre des Mouvements de Titres SAS et SARéférence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 60 17,09 € 20,51 € 20 18,53 € 22,24 € 5 19,55 € 23,46 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,51 €
Registre des Délibérations pour PV : Le DauphinRéférence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 €
Registre des Décisions EXACOMPTARéférence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
En savoir plus
Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHINRéférence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 €
Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVERéférence : AR02-D77-PS
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591ERéférence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTARéférence : AR4603
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Format du registre : 320 x 260 mm.
- 50 feuillets pour Mouvements de titres.
- 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires.10% de réduction du 01/06/2024 au 30/06/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
51.90 € HT
qté HT TTC 20 44,37 € 53,24 € 5 45,47 € 54,56 € 1 46,70 € 56,04 €
