SA - Société Anonyme Registres
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
- Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN
Référence : AR01-932
Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.qté HT TTC 48 17,04 € 20,45 € 24 18,56 € 22,27 € 12 19,63 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € - Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN
Référence : AR01-90120
Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.qté HT TTC 50 18,66 € 22,39 € 25 19,86 € 23,83 € 10 20,83 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € - Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606E
Référence : AR4606E
Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée. - Registre des Décisions EXACOMPTA
Référence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. - Livre d'Inventaire et Livre Journal : Le DAUPHIN
Référence : AR01-928
Registre juridique pour Société.
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Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets. - Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN
Référence : AR01-2735D
Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 50 18,13 € 21,76 € 30 18,95 € 22,74 € 10 19,78 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € 24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € - Registre du Conseil d'Administration EXACOMPTA
Référence : AR4601
Reliure juridique pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Conseils d'administration.
Pour Association et Sociétés (SA et SAS).
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur 4 anneaux. - Registre du Conseil de Surveillance : LE DAUPHIN
Référence : AR01-941
Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés. - Registre du Conseil de surveillance : ELVE
Référence : AR02-D76
Classeur pour Décisions et Délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.qté HT TTC 1 26,75 € 32,10 € 32,10 € 26,75 €