SAS - SASU Registres
SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
32.50 € HT
qté HT TTC 60 24,86 € 29,83 € 30 26,33 € 31,60 € 10 28,08 € 33,70 € 1 29,25 € 35,10 € - Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN
Référence : AR01-932
Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.qté HT TTC 48 17,04 € 20,45 € 24 18,56 € 22,27 € 12 19,63 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € - Registre du Conseil de Surveillance : LE DAUPHIN
Référence : AR01-941
Reliure pour la conservation des Décisions.
En savoir plus
Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés. - Livre d'Inventaire et Livre Journal : Le DAUPHIN
Référence : AR01-928
Registre juridique pour Société.
En savoir plus
Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets. - Livre d'Inventaire - Registre Le DAUPHIN
Référence : AR01-933PS
Registre pour la conservation des mouvements et écritures.
En savoir plus
Pour SARL, EURL, SAS et autres sociétés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Classeur 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 60 16,68 € 20,02 € 24 18,56 € 22,27 € 12 19,63 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,02 € - Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN
Référence : AR01-2735D
Feuilles juridiques pour SA et SAS.
En savoir plus
Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 50 18,13 € 21,76 € 30 18,95 € 22,74 € 10 19,78 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € 24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 €