SA - Société Anonyme Registres
Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme
Toute Décision prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des assemblées générales.
- Registre du conseil d’administration ou du directoire.
- Livre d'Inventaire.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.
- Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN
Référence : AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.qté HT TTC 120 12,88 € 15,46 € 60 13,57 € 16,28 € 20 15,66 € 18,79 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,46 € - Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 60 27,63 € 33,16 € 30 29,25 € 35,10 € 10 31,20 € 37,44 € 1 32,50 € 39,00 € 39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € - Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN
Référence : AR01-932
Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.qté HT TTC 48 17,04 € 20,45 € 24 18,56 € 22,27 € 12 19,63 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € - Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN
Référence : AR01-90120
Registre des mouvements des Actions.
En savoir plus
Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.qté HT TTC 50 18,66 € 22,39 € 25 19,86 € 23,83 € 10 20,83 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € - Registre des Décisions : Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D
Registre des Décisions.
En savoir plus
Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,44 € 17,33 € 30 15,63 € 18,76 € 12 16,31 € 19,57 € 1 16,99 € 20,39 € - Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin
Référence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,41 € 17,29 € 30 15,59 € 18,71 € 12 16,27 € 19,52 € 1 16,95 € 20,34 € - Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90150
Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
36.96 € HT
qté HT TTC 20 29,97 € 35,96 € 5 31,64 € 37,97 € 1 33,30 € 39,96 € - Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
36.90 € HT
qté HT TTC 20 30,21 € 36,25 € 5 31,71 € 38,05 € 1 33,20 € 39,84 € - Livre d'Inventaire et Livre Journal : Le DAUPHIN
Référence : AR01-928
Registre juridique pour Société.
En savoir plus
Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets.