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SAS - SASU Registres

SAS - SASU : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU

 
Toute  décision  prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).

Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.

Produits 1-10 sur 20

Par ordre décroissant
  1. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations pour PV : Le Dauphin

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

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    10% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    18.90 € HT

    qtéHTTTC
    6014,41 €17,29 €
    3015,59 €18,71 €
    1216,27 €19,52 €
    116,95 €20,34 €
    Prix Spécial 20,34 € 16,95 € Prix normal 22,68 € À partir de 17,29 €
  2. LE DAUPHIN : Fiche de comptes d'actionnaires 90150D
    Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-90150

    Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
    Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Conditionnement : Lot de 40 fiches.
    Référence : Dauphin 90150D.

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    qtéHTTTC
    2029,97 €35,96 €
    531,64 €37,97 €
    133,30 €39,96 €
    Prix Spécial 39,96 € 33,30 € Prix normal 44,35 € À partir de 35,96 €
  3. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

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    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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    2030,21 €36,25 €
    531,71 €38,05 €
    133,20 €39,84 €
    Prix Spécial 39,84 € 33,20 € Prix normal 44,28 € À partir de 36,25 €
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