La tenue d'un registre - Livre de Police Automobile pour Revendeur de VO

Qu'est-ce que le Livre de Police ?

Le Livre de Police, aussi appelé Registre des Objets Mobiliers, est un document obligatoire pour tout professionnel de l'automobile qui achète et vend des véhicules d'occasion (VO) disposant d’un numéro d’immatriculation, y compris les voitures, motos et quads.

Ce registre de police permet de suivre les entrées et sorties de chaque véhicule et aux autorités de contrôler la traçabilité des VO en cas de vol, recel ou litige.

Exemple de modèle de Livre de Police Automobile - Garagiste et Vendeur de véhicules d'occasion Le Dauphin

Les obligations légales

La réglementation stipule que chaque Registre appelé Livre de Police doit être obligatoirement coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement (Garage, Revendeur de véhicules d'occasion, Négociant automobile). De plus, les autorités publiques, notamment les douanes, ont le droit de demander à tout moment la présentation de ce registre pour vérification.

Que doit contenir le Livre de Police Automobile ?

Le Registre de Police doit mentionner, notamment les informations suivantes pour chaque véhicule :

• La date d'achat et de sortie du véhicule.
• Le nom et l'adresse du vendeur et de l'acheteur.
• La marque, le modèle, le type et la plaque d'immatriculation du véhicule.
• Le numéro d'identification du véhicule (VIN).
• Le kilométrage du véhicule.
• Le prix de vente du véhicule.
• La garantie.

Le Livre de Police doit être tenu à jour de manière chronologique et sans rature.

Textes de lois pour la vente d'or, d'argent et de platine :

• Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal.
• Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

Consultez tous les Modèles de Livre de police - Registre d'objets mobiliers d'occasions obligatoire