SAS - SASU Registres
SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS - Société par actions simplifiée sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres avec des feuillets sont tenus au siège social de la société et doivent être cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN
Référence : AR01-90120
Registre des mouvements des Actions.
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Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.qté HT TTC 50 18,66 € 22,39 € 25 19,86 € 23,83 € 10 20,83 € 25,00 € 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 € À partir de 22,39 € - Registre Conseil d'Administration LE DAUPHIN
Référence : AR01-932
Registre des procès-verbaux des Décisions.
Pour Association, SA ou SAS.
Modèle : Conseils d'Administration.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence Le Dauphin 932D.qté HT TTC 48 17,04 € 20,45 € 24 18,56 € 22,27 € 12 19,63 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,45 € - Registre du Conseil de Surveillance LE DAUPHIN
Référence : AR01-941
Reliure pour la conservation des Décisions.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Classeur 4 anneaux.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés. - Livre d'Inventaire et Livre Journal : Le DAUPHIN
Référence : AR01-928
Registre juridique pour Société.
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Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets. - Livre d'Inventaire - Registre Le DAUPHIN
Référence : AR01-933PS
Registre pour la conservation des mouvements et écritures.
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Pour SARL, EURL, SAS et autres sociétés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Classeur 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 60 16,68 € 20,02 € 24 18,56 € 22,27 € 12 19,63 € 23,56 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,02 €